CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE VETO’BÉPINE,
4 IMPASSE DE L’AUBÉPINE 57245 PELTRE
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent être remises sous un format papier à l’accueil. Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
MENTIONS OBLIGATOIRES
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr).
La clinique est située 4 impasse de l’Aubépine, 57245 PELTRE. Nous sommes joignable durant les heures d’ouverture au 03.87.78.68.36 ainsi que par mail (vetobepine@gmail.com).
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 sauf les jours fériés. Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée. En dehors des heures d’ouverture, la permanence et la continuité des soins POUR LES URGENCES est assurée pour la clientèle selon les modalités prévues à la rubrique « Permanence et continuité de soins » du présent document.
Personnel affecté aux soins des animaux :
- Dv ANANIA Cynthia, associée
- Dv EDER Alexandra, associée
- MEHL Kathleen, Auxiliaire de Service Vétérinaire, échelon 3
Prestations effectuées au sein de la clinique :
- Consultation de médecine générale
- Consultation pour NAC
- Consultation de nutrition
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie des tissus mous sauf si nécessité de référer à un spécialiste
- Analyses sanguines :
* Effectuées par nos soins : hématologie, biochimie et endocrinologie
* Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
- Imagerie médicale :
* Réalisation de radiographies : développement numérique sur capteur plan
* Echographies
- Anesthésie générale selon un protocole adapté au statut clinique de l’animal, son risque ASA et à l’intervention nécessaire.
- Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Conseil et vente de produits d’hygiène
- Conseil et vente en nutrition
- DIE de phytothérapie
Surveillance des animaux hospitalisés
Le vétérinaire ayant eu l’animal en consultation assisté par l’ensemble du personnel soignant auquel il peut déléguer assure la surveillance et les soins de celui-ci pendant son hospitalisation.
En dehors des périodes d’ouverture, un vétérinaire sera désigné selon un planning fixé à l’avance pour prendre le relais.
La surveillance n’implique pas nécessairement et systématiquement la présence permanente d’un vétérinaire sur place qui est décidée au cas par cas en fonction de la nature des soins à prodiguer et du cas traité.
Permanence et continuité des soins
En dehors des heures d’ouverture et des jours d’ouverture cités en rubrique « Horaires d’ouvertures et conditions d’accueil du public », les urgences sont assurées par la Clinique Vétérinaire Alvetia à Thionville. Il suffit d’appeler au 03.87.78.68.36 et vous serez automatiquement redirigé vers leur standard.
Espèces traitées
Chiens – Chats – Furets – Rongeurs – Lagomorphes – Oiseaux – Reptiles - Volailles
Nous ne disposons par du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.
Légalement, nous ne pouvons pas délivrer de soins aux animaux appartenant à la faune sauvage. En cas d’urgence vous pouvez vous adresser au :
Centre de sauvegarde de la faune sauvage de Lorraine (Valleroy), 09.70.57.30.30
Risque thérapeutiques, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent leur part de risque dont notre équipe informera le client.. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Une anesthésie par exemple, même bien conduite peut engager le pronostic vital. Une chirurgie peut déboucher sur des complications infectieuses même si elle est réalisée selon les bonnes pratiques. Un médicament même convenablement prescrit peut révéler à l’usage une sensibilité particulière de l’animal qui serait par nature imprévisible ou des effets secondaires ou indésirables non habituels dans leur ampleur.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement causer une blessure de ce dernier, du personnel soignant ou de tiers.
En salle d’attente où le port de la muselière sur les chiens est recommandé, les accompagnants des animaux présentés à la consultation assurent la pleine responsabilité des dommages commis par leur animal si celui-ci n’est pas muselé et tenu en laisse, et au-delà de la porte du couloir des consultations si leur animal n’est pas tenu en laisse.
En consultation notre équipe informera le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité L’examen ne sera effectué qu’en cas d’acceptation du client.
Le client déclare avoir pris connaissance de cette rubrique et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci-dessus. Les complications qui résulteraient d’une chirurgie ou d’un traitement médical sont à sa charge. Le client assure sous sa responsabilité la surveillance de son animal une fois que celui-ci est restitué, s’agissant notamment des risques liés à l’attaque par l’animal de sa propre plaie chirurgicale.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention de nature médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de risques ou de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soin écrit. Ce dernier apportera le cas échéant les informations complémentaires nécessaires au consentement éclairé.
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal nous pouvons le restituer si la législation le permet et si le client le souhaite à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire d’une société d’incinération, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée du client. Les frais seront à la charge du client et à régler au crématorium. Les honoraires demandés incluent les frais de stockage et de gestion supportés par la clinique en vue de la bonne conduite des opérations.
Le délai d’incinération n’est pas connu à l’avance mais une traçabilité du corps est assurée via le numéro de référence figurant en en-tête de la demande d’incinération remise au client.
Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse d’être muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
La clinique Véto’bépine n’a pas mandat pour servir de fourrière. Le Code Rural prévoit que ce service est un service public à la charge des communes. Un numéro de téléphone doit être affiché dans chaque mairie de façon visible pour le public pour indiquer la marche à suivre, y compris la nuit et le weekend.
Dans le cadre de conventions avec certaines mairies ou fourrières, la clinique peut recevoir ponctuellement dans certains cas précis des animaux trouvés sur la voie publique. Elle n’est pas habilitée à répondre positivement à tous les appels du public dans ce domaine.
Les animaux qui sont pris en charge sont remis à la fourrière dès que possible ou à leur propriétaire si celui-ci est retrouvé.
Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition des clients sous forme d’un cahier de tarif disponible sur simple demande à l’accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact sous forme d’un devis avec un montant figé. Ce dernier n’a donc pas un caractère contractuel. Il peut cependant être édité à titre informatif et n’engage que sur le contenu qu’il décrit. Des dépassements sont possibles pour tout type de soins non prévus sous couvert de l’accord du propriétaire.
En cas d’hospitalisation, ces soins peuvent être décidés en urgence : par conséquent le propriétaire doit être joignable à défaut de quoi le vétérinaire prendra toute mesure dans l’intérêt de l’animal. Les dépassements d’honoraires inhérents à cette situation seront à la charge du client.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables dès la fin de consultation ou quand l’animal est restitué au client.
Les règlements par chèque bancaire ne sont pas acceptés. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra dans tous les cas être demandé pour des soins de longue durée ou une hospitalisation ou pour une chirurgie dont le moment dépasse 100 euros TTC.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non–paiement.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil de l’Ordre :
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires du GRAND EST
B.P 20010
57151 Marly CEDEX
cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr
RCP
Les vétérinaires rattachés au Domicile Professionnel sont assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie suivante :
ERASSUR
2 rue Maurice Barres
57000 METZ
Loi « Informatique et liberté », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des associés de la SELARL VETO’BEPINE : Dr ANANIA et Dr EDER.
Sur simple demande écrite 1 jour ouvrable à l’avance, le contenu de la fiche client le concernant pourra être imprimé et remis au client.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.